CGU mises à jour le 26/05/2018. Politique de confidentialité : section 7

 

1. Propriété intellectuelle

 

Tous droits réservés. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Tous les textes, photos, vidéos, données, logos et autres éléments reproduits sur ce site sont protégés par le droit d’auteur selon les règles de droit français et international.

 

2. Acceptation des conditions d’utilisation

 

Pour utiliser ce Service, vous devez, au préalable, accepter ces conditions. Votre utilisation de ce Service vaudra acceptation des présentes Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que ConnaîtreLaVerité.com  puisse considérer votre utilisation du Service comme une acceptation de ses Conditions, et ce dès leur utilisation.

 

3. Modification des conditions

 

3.1 — ConnaîtreLaVérité.com se réserve le droit de modifier périodiquement ces Conditions. En cas de modification, une nouvelle version des Conditions sera disponible sur cette même page.

3.2 — Si vous utilisez le Service après la date de modification des Conditions, vous reconnaissez et acceptez que ConnaîtreLaVérité.com considère une telle utilisation comme l’acceptation de ces Conditions modifiées.

 

4. Création de compte personnel

 

4.1 — Pour accéder aux fonctions de ce Service, vous devez créer un compte personnel. Lorsque vous créez votre compte, vous devez fournir des informations complètes et exactes. Veillez à préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe.

4.2 — Vous reconnaissez que toutes les informations fournies à ConnaîtreLaVérité.com pour les besoins de votre inscription seront toujours exactes, correctes et à jour.

4.3 — Une fois votre compte créé, il devra être validé par ConnaîtreLaVérité.com qui vérifiera l’exactitude de l’adresse e-mail renseignée lors de l’inscription. Si vos informations s’avèrent exactes une fois la vérification effectuée, vous recevrez alors un e-mail de confirmation d’inscription dans votre boîte de réception qui contiendra un mot de passe temporaire que vous pouvez modifier sur la page « Mon compte ».

4.4 — Vous devez avertir immédiatement ConnaîtreLaVérité.com de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte ConnaîtreLaVérité.com dont vous auriez connaissance.

4.5 — Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de toute activité effectuée à partir de votre compte.

4.6 — En créant votre compte personnel, vous vous engagez à respecter toutes les conditions d’utilisation du site présentes sur cette page.

4.7 — Chaque commentaire posté par un utilisateur (un membre) devra être validé au préalable par ConnaîtreLaVérité.com

 

5. Restriction générales d’utilisation

 

5.1 — Vous reconnaissez que le Service et le Site vous sont disponibles pour une utilisation strictement privée et non commerciale.

5.2 — Vous garantissez qu’aucun élément envoyé par le biais de votre compte ou publié, transmis, partagé par vous-même sur ou par le biais du Service n’enfreigne les droits d’un tiers (droit d’auteur, marque, vie privée, droit à l’image ou autres droits personnels ou de propriété) ou qu’il comporte un contenu diffamatoire, injurieux ou illégal.

5.3 — En outre, vous acceptez de vous restreindre d’utiliser le Service ou le Site pour :

  • extraire ou collecter des adresses électroniques ou d’autres informations relatives à d’autres utilisateurs du Service ou du Site par tout moyen électronique ou autre à des fins d’envoi de courriers électroniques ou autres communications non sollicitées;
  • utiliser le Service ou le Site d’une manière illégale ou par tout autre moyen susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le Site ;
  • utiliser des scripts automatiques en vue de collecter des informations à partir du Service ou du Site ou interagir avec le Service ou le Site;
  • charger (uploader), publier, transmettre, partager, stocker ou diffuser de toute autre manière sur le Site un contenu préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou autrement répréhensible ;
  • charger (uploader), publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition des vidéos, à l’exclusion des vidéos privées : (i) dans lesquelles vos amis ou vous-même apparaissez, (ii) qui sont réalisées par vos amis ou vous-même, ou (iii) qui constituent une création originale de vos amis ou de vous-même ;
  • créer plusieurs comptes Utilisateur, créer un compte Utilisateur pour le compte d’un tiers ou créer un compte Utilisateur pour le compte d’un groupe ou d’une entité ;
  • usurper l’identité d’une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler votre identité, votre âge ou votre affiliation à une personne ou entité;
  • charger (uploader), publier, transmettre, partager ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit, toutes publicités, sollicitations, contenus promotionnels, messages indésirables, spam, chaînes de lettres, des ventes pyramidales ou autres formes de sollicitation non-autorisés ou non-sollicités;
  • charger (uploader), publier, transmettre, partager ou mettre à disposition sur le Site toute donnée personnelle relative à un tiers, telle que des adresses, des numéros de téléphone, des adresses électroniques, des numéros de sécurité sociale et des numéros de carte bancaire ;
  • solliciter des informations personnelles aux utilisateurs de moins de 18 ans ou des mots de passe ou données personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
  • charger (uploader), publier, transmettre, partager ou rendre disponible tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d’équipement informatique ou de télécommunications;
  • intimider ou harceler autrui ;
  • charger (uploader), publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d’un tiers ou est susceptible d’engager la responsabilité d’un tiers ou d’enfreindre la législation locale, nationale ou internationale;
  • utiliser ou tenter d’utiliser le compte, le service ou le système d’autrui sans l’autorisation de ConnaîtreLaVérité.com, ou créer une fausse identité sur le Service ou le Site.
  • charger (uploader), publier, transmettre, partager, stocker ou rendre disponible tout contenu qui, selon ConnaîtreLaVérité.com, possède un caractère répréhensible, empêche totalement ou partiellement autrui d’utiliser le Site ou d’en bénéficier, ou nuit à ConnaîtreLaVérité.com ou à ses utilisateurs ou engage leur responsabilité de quelque manière que ce soit;

 

6. Publication de commentaires

 

6.1 — Le site ConnaîtreLaVérité.com est responsable de la modération des commentaires. Chaque commentaire posté par un utilisateur (un membre) doit être validé au préalable par ConnaîtreLaVérité.com avant d’apparaître sur le site.

6.2 — Les espaces commentaires sur le site ConnaîtreLaVérité.com n’ont pas pour but de débattre aux travers de longues et vaines discussions en public. Chaque utilisateur (membre du site) peut exprimer son point de vue, une question, une remarque ou une critique (constructive) au travers d’un commentaire limité à 1000 caractères.

6.3 — L’équipe de gestion du site ConnaîtreLaVérité.com, ne travaillant pas à plein temps sur le site, ne peut pas assurer la modération constante et en direct des commentaires. Si vous postez un commentaire, veuillez attendre que celui ci soit approuvé pour le voir apparaître sur le site. Si vous vous adressez à l’équipe de gestion du site au travers d’un commentaire, veuillez attendre sa réponse et en prendre connaissance lorsqu’elle sera publiée. Si vous jugez que cette réponse est incomplète, veuillez contacter l’équipe de gestion du site via la page contact afin de poursuivre la conversation en privé et éviter ainsi toute surcharge de l’espace commentaire.

6.4 — En publiant un commentaire, vous vous soumettez aux règles ci-dessous :

  • Afin de ne pas surcharger et de clarifier les espaces commentaires situés au bas des publications, vous veillerez à limiter vos interventions et à ne pas vous répéter. Postez votre message et postez-le une fois. Vérifiez également qu’une réponse ne vous a pas déjà été apportée avant de reposter un commentaire sur le même sujet. La répétition et l’acharnement ne vous donneront pas raison.
  • Soyez pertinent : évitez le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations qui n’apportent rien et peuvent induire en erreur les lecteurs.
  • Efforcez-vous d’être compréhensible pour tous vos interlocuteurs. Les termes argotiques, les abréviations et autres expressions locales ne sont pas connues de tous.
  • Évitez d’écrire en majuscules. Elles donnent l’impression que vous criez et CE N’EST PAS TRÈS AGRÉABLE.
  • Gardez en tête que les règles sont les mêmes sur Internet et dans la vie de tous les jours : politesse et respect de vos interlocuteurs sont de rigueur.
  • Vous pouvez être en désaccord avec un article ou avec un interlocuteur. Mais soyez modéré dans vos propos. Si vous voulez émettre une critique, faites en sorte de l’expliquer clairement et de l’appuyer avec des arguments pertinents.
  • Avant de publier un contenu, posez-vous la question: « Ai-je les droits nécessaires pour le proposer ? ». Vous vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers et vous vous interdisez de reproduire tout contenu protégé par un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation des ayant-droits lorsque celle-ci est requise.
  • De manière générale, vous devez éviter tout contenu ou lien vers un contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs. Vous ne pouvez notamment pas diffuser de données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence ou à la pornographie, ou à caractère politique, raciste, xénophobe ou faisant l’apologie de crimes contre l’humanité.
  • Partez du principe que vos interlocuteurs ne comprennent pas l’ironie et le second degré, qui ne sauraient en outre excuser un éventuel manquement au point précédent.
  • Les conversations privées doivent rester privées, ne reproduisez pas le contenu de vos conversations sans avoir explicitement demandé la permission à votre interlocuteur.
  • Seront supprimés sans avertissement tous les commentaires gênant la bonne tenue des échanges, en contenant des contenus publicitaires, des messages chainés, tout message contrevenant à la loi comme indiqué ci-dessus, hors-sujet, répétés plusieurs fois, grossiers, ou des invectives et des propos agressifs visant des personnes, notamment les autres commentateurs ou l’équipe de gestion du site.
  • Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d’indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.



6.5 — En contrevenant aux présentes règles, vous pouvez voir votre commentaire non publié et/ou votre compte banni des conversations. Vous restez en outre pénalement responsable des propos que vous publiez.

 

7. Données personnelles et confidentialité

 

7.1 — Le site respecte votre vie privée et se conforme aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

7.2 — Des informations personnelles vous concernant peuvent être collectées au fil de votre visite, notamment :

  • Lorsque vous créez votre compte : le site mémorise le pseudonyme que vous choisissez, votre adresse e-mail, votre nom, votre prénom ainsi que votre adresse IP ;
  • Lorsque vous envoyez un message via le formulaire de contact : le site mémorise votre adresse e-mail, votre nom, votre prénom ainsi que votre adresse IP ;
  • Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter : le site mémorise votre adresse e-mail, votre nom, votre prénom ainsi que votre adresse IP ;
  • Lorsque vous postez un commentaire : le site mémorise votre adresse e-mail, votre pseudonyme ainsi que votre adresse IP ;
  • Lorsque vous naviguez sur le site, l’outil de statistiques Google Analytics collecte des informations anonymes sur votre navigation ;



7.3 — Ces informations personnelle sont stockées sur les serveurs sécurisés de l’hébergeur dont les coordonnées figurent sur la page « Mentions légales ». Quand vous transmettez une information en utilisant un formulaire (inscription, commentaires, formulaire de contact), le site en est le seul destinataire et préserve votre confidentialité. Ces données personnelles ne sont en aucun cas revendues à des tiers et sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement du site (réponses aux messages, envois des newsletters…) et pour des statistiques internes (visites…).

7.4 — Vous disposez, conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez demander la suppression de vos réactions ou contributions sur les pages du Site. Vous pouvez demander la radiation de votre adresse de courrier électronique de la liste de diffusion en ligne.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant depuis la page « contact ».

 

8. Contenu ConnaîtreLaVérité.com sur le site

 

8.1 — Tout contenu disponible sur le Site Internet y compris, notamment, les textes, logiciels, scripts, graphismes, photos, sons, musiques, vidéos et fonctions interactives présentes sur le Site Internet (le « Contenu ConnaîtreLaVérité.com ») constitue la propriété de ConnaîtreLaVérité.com ou est concédé à ConnaîtreLaVérité.com sous licence ; il est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par ConnaîtreLaVérité.com ou ses concédants. Toutes les marques de tiers présentes dans le Contenu de ConnaîtreLaVérité.com constituent des marques détenues par leurs propriétaires respectifs.

8.2 — Le Contenu de ConnaîtreLaVérité.com ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l’accord préalable écrit de ConnaîtreLaVérité.com ou de ses concédants. ConnaîtreLaVérité.com se réserve tous les droits non expressément concédés sur le Contenu ConnaîtreLaVérité.com.

 

9. Cessation de vos rapports avec ConnaîtreLaVérité

 

9.1 — Si vous souhaitez résilier votre contrat ayant force obligatoire avec ConnaîtreLaVérité.com, vous pouvez le faire par notification à ConnaîtreLaVérité.com à tout moment. Votre notification doit être adressée à ConnaîtreLaVérité.com et doit être envoyée par mail à l’adresse de ConnaîtreLaVérité.com, a savoir : contact@connaitre-la-verite.com

9.2 — ConnaîtreLaVérité.com peut à tout moment résilier votre contrat si :

  • vous ne respectez pas l’une quelconque des dispositions de ces Conditions (ou agissez d’une façon qui montre clairement que vous n’avez pas l’intention ou que vous êtes dans l’incapacité de respecter les dispositions de ces Conditions) ;
  • ou ConnaîtreLaVérité.com y est contraint en vertu de la loi (par exemple, si le fait de vous fournir le Service est ou devient illégal) ;
  • ou ConnaîtreLaVérité.com s’apprête à cesser de fournir le Service aux utilisateurs dans votre pays de résidence ou dans le pays où vous utilisez le Service ;



9.3 — Dès la résiliation des Conditions, tous les droits, obligations et responsabilités dont vous et ConnaîtreLaVérité.com avez bénéficié ou auxquels vous et ConnaîtreLaVérité.com êtes soumis (ou qui se sont accumulés dans le temps pendant toute la durée d’application des Conditions) ou qui sont prévus pour durer indéfiniment, ne seront pas affectés par ladite résiliation.